Statuts AMAP

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS

 Amap

Les Paniers Bio du Lys

 Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne

sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 Déposés à la Préfecture de MELUN (77)

 Amap

Les Paniers Bio du Lys

STATUTS DE L’ASSOCIATION

– PRESENTATIONS DES STATUTS

TITRE I  :      Intitulé – Objet – Siège social – Durée.

TITRE II  :     Composition – Admission – Membres – Radiation.

TITRE III :     Instances de Direction et Fonctionnement.

TITRE IV :     Assemblées Générales.

TITRE V  :      Vie de l’Association : Ressources – Rétributions – Dispositions administratives.

 

TITRE I : Intitulé – Objet – Siège social – Durée.

Art 1 : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Les Paniers Bio du Lys

 Art 2 : Objet social

De manière non exhaustive, l’association à pour objet de :

  • favoriser et promouvoir une agriculture paysanne de proximité, socialement équitable et écologiquement saine au travers d’une information citoyenne et de soutien à des paysans s’engageant dans cette démarche,
  • recréer du lien avec un ou plusieurs agriculteurs en s’ouvrant à titre éducatif et solidaire à leurs préoccupations, jusqu’à en partager les risques,
  • faciliter l’accès (notamment aux faibles revenus) et l’éducation à une alimentation goûteuse, qualitative et bonne pour la santé, issue de cette agriculture,
  • Réfléchir sur nos comportements et l’impact sur l’environnement.

Art 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à DAMMARIE-LES-LYS (77190).

L’Association Les Paniers Bio du Lys a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.

L’un et l’autre peuvent être transférés en tout autre lieu par décision motivée des membres du bureau et peuvent être dissociés.

Art 4 : Durée

Sa durée est illimitée tant qu’aucune dissolution n’aura été prononcée.

TITRE II : Composition – Admission – Membres – Radiation.

Art 1 : Composition

L’association est composée d’hommes et de femmes, sous couvert d’avoir 16 ans et d’être munis d’une autorisation parentale pour les mineurs.

Art 2 : Admission

L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admissions.

Pour être membre de l’Association Les Paniers Bio du Lys l’adhérant doit adhérer complètement à l’objet défini par les présents statuts, au Règlement Intérieur et être à jour de sa cotisation.

Le montant de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, politiques ou encore sociaux est contraire aux valeurs de la présente association.

Art 3 : Membres

Sont membres adhérents, les personnes qui versent chaque année la cotisation normale fixée par le Collège.

Art 4 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

Démission du membre par lettre adressée au bureau.

Radiation par le Collège pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave (non respect des statuts ou du règlement Intérieur, action menée contre les intérêts de l’Association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’Association, de son Bureau ou de ses membres). Dans ce cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée dans le respect des droits de la défense à présenter ses observations au Collège à titre de défense.

– Décès de l’adhérent.

TITRE III : Instances de Direction et Fonctionnement.

 Art 1 : Le Collège

L’association est administrée par un Collège qui est l’exécutif de l’association.

Le nombre de ses membres est défini par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est composé de membres élus par l’assemblée.

Les Membres du Collège sont élus pour un an et sont rééligibles à condition d’être à jour de leur cotisation. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Collège mais non au Bureau

Le Collège est composé des membres du bureau, et des référents des missions décidées en Assemblée Générale Ordinaire.

Le Collège se réunit sous la présidence du Président du Bureau, au lieu désigné par lui, toutes les fois qu’il sera nécessaire et au moins une fois par trimestre. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres du Collège.

La tenue des réunions est valablement constituée lorsque le nombre de voix représentées est égal à la moitié plus une du total des voix du Collège.

Les décisions sont prises à la majorité des Collégiens présents ou représentés et des autres membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Collège est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire toutes les opérations relatives à son objet en se conformant aux décisions prises par l’Assemblée Générale. Sans que cette énumération soit limitative, il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

En cas de vacance, le Collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les délibérations du Collège font l’objet d’un procès verbal signé par le Président.

Art 2 : Le Bureau

Le Collège élit chaque année parmi ces membres, à main levée, le Bureau de l’Association. Il est composé d’au moins un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Leur nombre est défini par l’Assemblée Général.

Les membres du Bureau sont rééligibles sans restriction de mandats.

Le Président dirige l’association, la représente et l’engage vis-à-vis des tiers. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Collège. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, règle les dépenses et gère les comptes. Il veille à la préparation et à l’exécution du budget.

Le Secrétaire rédige la correspondance, les procès-verbaux et les comptes rendus; tient les registres des membres et est responsable des archives. Il prépare les réunions du Conseil d’administration et des Assemblées Générales, et rédige leurs ordres du jour.

Art 3 : Les Référents

Le nombre et le rôle de chaque référent sont définis par l’Assemblée Général pour la durée d’un mandat d’un an.

Le référent est tenu de présenter un compte-rendu oral de ses actions dans le cadre de son mandat à chaque réunion de l’Assemblée Générale. S’il ne peut participer à la réunion, il doit se faire représenter pour que ce compte-rendu soit effectué.

L’Assemblée Générale peut maintenir un référent dans son mandat sans limite de durée, mais ne doit pas perdre de vue l’intérêt qu’il y a à faire tourner les responsabilités. Elle peut démettre un référent de sa responsabilité, même en l’absence de celui-ci.

 TITRE IV :          Assemblées Générales.

 Art 1 : Assemblée Générale Permanente

L’Assemblée Générale Permanente se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Tous les membres de l’Assemblée Générale Permanente peuvent prendre parti aux élections.

L’Assemblée Générale Permanente se réunit en séance ordinaire ou en séance extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire sont présidées par le Président du Bureau ou son représentant.

Art 2 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale entend et délibère, sur les rapports du Collège, sur la situation financière et morale de l’Association et le bilan d’activités.

Le cas échéant elle sollicite et entend les rapports d’activité des référents.

Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé art 5 du Titre IV.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Collège.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle confère au Collège ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Art 3 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du quart des membres de l’association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire ne comporte qu’un point. La modification des statuts et la dissolution de l’association, ne peuvent être prises qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Art 4 : Convocations

Les convocations sont adressées par lettre simple ou courrier électronique au moins trois semaines avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Elles comprennent l’indication des jours, heure, lieu de la réunion et indiquent l’ordre du jour.

Art 5 : Le quorum

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre de voix (Titre IV art. 6 al.2) représentées est égal à la moitié plus une du total des voix de l’association.

Lorsque cette condition n’est pas remplie une seconde convocation, peut être faite par les soins du Président à une heure d’intervalle sans que celui-ci en ait obligation. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement quel que soit le nombre de voix représentées par eux, mais seulement sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau. Elle sera annexée au procès-verbal.

Art 6 : Délibérations

Le Bureau de l’Association et des Assemblées est celui du Collège.

Seul les membres adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote. Si pour une famille, il suffit d’une adhésion pour accéder à l’abonnement, une adhésion ne donne droit qu’à une voix. Il est donc possible à deux personnes maximum, d’une même famille ou d’un même foyer, de s’acquitter chacune du montant de l’adhésion, pour avoir droit chacune à une voix pour les délibérations.

Le vote par correspondance n’est pas admis. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit, remis au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et annexé au procès-verbal. Nul ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

Dans les Assemblées Générales, la discussion porte sur les questions inscrites à l’ordre du jour pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Les questions non inscrites à l’ordre du jour, ne peuvent être débattues qu’en Assemblées Générales Ordinaires. Elles devront néanmoins être posées par un ou plusieurs membres au Président, par lettre reçue huit jours avant la réunion et jugées recevables en Collège.

Toutes les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.

Les scrutins de l’Assemblée Générale peuvent être secrets à la demande soit du Collège, soit d’un membre présent ou représenté.

Art 7 : Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Collège, font l’objet d’une transcription sans blanc ni rature sur procès-verbaux. Ces derniers sont signés et paraphés du Président et des membres du Bureau présents à la délibération et enregistrés par le Secrétaire sur un registre.

En l’absence de délibération, les réunions du Collège et d’Assemblée, feront l’objet d’un compte rendu signé par le Président et les membres du Bureau présents.

TITRE V : Vie de l’Association

Ressources – Rétributions – Dispositions administratives.

Art 1 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent de toutes les ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires, et notamment les cotisations des membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques, des recettes de manifestations, des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association, des apports en espèces de ses bienfaiteurs ou donateurs.

Art 2 : Rétribution des membres

Les membres du Collège ne sont pas rétribués par l’association.

Art 3 : Dispositions administratives

Un règlement intérieur établi par le Collège est approuvé par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (Ex. : tenue de registre, de feuille de présence pour les différentes réunions, tenue d’une comptabilité avec contrôle des comptes etc.).

Lors de l’occupation d’une salle ou de l’invitation faite aux membres de l’association pour une réunion, le règlement interne spécifique à cet établissement devra être respecté.

Art 4 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications seront déclarées à la Préfecture de MELUN dans les trois mois suivant la décision.

Art 5 : Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, sont nommés par celle-ci et chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.

Fait en trois exemplaires, 1 pour l’Association Les Paniers Bio du Lys et visible à son siège et 2 destinés au dépôt légal.

 

Les présents statuts ont été approuvés par :

  • l’Assemblée Constitutive du
  • l’Assemblée Générale Extraordinaire du

 

Fait à Dammarie-lès-Lys le 12 novembre 2008

 

Le Président                                                                                Les Membres fondateurs

 

Vous pouvez les retrouver ici: Statuts_AMAP_V2-1